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Les congéS

Comme tous les salariés, les salariés du particulier employeur ont droit à des congés payés annuels.

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Durée et prise du congé

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail pendant la période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours) avec un maximum de 30 jours ouvrables par an.

Les congés peuvent être pris du 1er Mai au 31 octobre sauf accord
entre les parties. Les salariés à temps partiel acquièrent le même nombre de jours de congés que les salariés à temps complet.


On décompte 6 jours ouvrables par semaine. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine exceptés les dimanches et les jours fériés chômés. On décompte donc du 1er jour ou le ou la salarié(e) aurait dû travailler jusqu’à la veille de sa reprise d’activité.


Sauf accord contraire, la date de départ en congé est fixée par l’employeur, avec un délai suffisamment long (2 mois minimum) précisé dans le contrat de travail, pour permettre au salarié l’organisation de ses vacances.

Indemnités de congés payés

1/10ème de la rémunération totale brute perçue entre le 1er juin et le 31 mai de l’année de référence ou maintien de la rémunération totale brute pour un temps de travail égal à celui du congé.

Le système le plus favorable au salarié s’applique.

Congés imposés par l'employeur

Les congés supplémentaires imposés par l’employeur sont indemnisés sur la base du salaire dû pour une même période travaillée et ne peuvent être imputés sur les congés à venir.

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Les salariées âgées de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente bénéficient de 2 jours supplémentaires de congés par enfant à charge de moins de 15 ans ou de 1 jour si leur congé principal n’excède pas 6 jours.


Les salariées âgées de plus de 21 ans bénéficient également des mêmes droits sous réserve que leur congé total ne dépasse pas 30 jours.


À noter que la jurisprudence de la Cour de cassation étend aux hommes ces
dispositions.

Fractionnement des congés payés

En principe les congés payés doivent être pris en deux fois ; une première période de 24 jours maximum, prise entre le 1er Mai et le 31 octobre et une deuxième période correspondant à la 5ème semaine prise séparément.


Si la première période de 24 jours n’est pas prise en une seule fois, le salarié a droit à des jours de repos supplémentaires.

Jours supplémentaires pour fractionnement

• 2 jours supplémentaires de congé si le solde est supérieur à 5 jours ;
• 1 jour si le solde est compris entre 3 et 5 jours.

Les congés payés des salariés rémunérés par chèque emploi service universel (CESU)

Le salaire horaire versé au salarié dans le cadre du chèque emploi service comprend une indemnisation supplémentaire de 10 % au titre des congés payés, les congés sont donc payés au fur et à mesure.

LES AUTRES CONGÉS

Les salariés du particulier employeur peuvent bénéficier, sans diminution de leur rémunération, de congés pour évènements familiaux.

Le salarié a droit, sans condition d’ancienneté, aux congés suivants :


• 4 jours ouvrables pour son mariage ou la conclusion d’un PACS ;
• 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ; Non cumulables avec le congé de maternité mais cumulables avec le congé de paternité ;
• 3 jours ouvrables pour le décès du conjoint, du concubin, ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère et d’une soeur ;
• 1 jour ouvrable pour le mariage d’un enfant ;
• 5 jours ouvrables pour le décès d’un enfant ;
• 2 jours ouvrables pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.


Si l’évènement familial oblige le salarié à se déplacer de plus de 600 km aller/retour, il peut demander à bénéficier d’un jour ouvrable supplémentaire non rémunéré.