LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE

DE LA BRANCHE DU SECTEUR DES PARTICULIERS EMPLOYEURS ET DE L'EMPLOI À DOMICILE

La Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile bénéficie aux personnes employées par des particuliers, travaillant au domicile de l’employeur, et qui effectuent des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.

L’employeur est donc une personne privée (un particulier) et non une entreprise ou une association prestataire.

Toutefois, pour les associations mandataires, l’employeur est bien le particulier et la Convention collective est donc applicable. Le travail s’effectue au domicile de l’employeur.

Le salarié effectue tout ou partie des tâches de la maison, qu’elles présentent un caractère familial ou ménager.

On entend par tâches ménagères ou familiales notamment :

• la garde d’enfants ;
• la présence auprès d’une personne âgée, handicapée ;
• le ménage ;
• le repassage ;
• la cuisine.