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VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES !

Les prochaines élections des Très Petites Entreprises

(- de 11 salariés) et des Emplois de la famille se dérouleront

du 22 mars au 6 avril 2021. En tant que salarié(e) du particulier

employeur, vous êtes directement concerné(e) par ces élections.

POURQUOI VOTER FO ?

LES RÉPONSES DANS LE DOCUMENT CI-CONTRE

 Le présent avenant a pour objet de déterminer la grille des salaires minima conventionnels tels que définis aux termes de l’article 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. 

Le flou juridique qui accompagne l’administration des médicaments par les assistant(e)s maternel(le)s et les gardes d’enfants fait l’objet de discussion depuis plusieurs années. S’il est évoqué la possibilité pour les professionnels de l’accueil d’encourager l’administration des médicaments prescrits, la démarche peut apparaître simultanément, selon les cas, comme un exercice illégal de la médecine. Un article (n°25) du Code de la santé publique précise enfin la question. Il doit être publié prochainement au Journal Officiel. En voici en exclusivité pour vous la teneur ci-contre ...

• Les services de PMI devront s'assurer que l'assistant(e) maternel(le) ou la garde d'enfants maîtrisent suffisamment la lecture du français.

• Il doit être noté dans le contrat de travail que les employeurs autorisent l'assistant(e) maternel(le) ou la garde d'enfants à administrer les médicaments à l'enfant.

• L'assistant(e) maternel(le) ou la garde d'enfant peuvent administrer les médicaments à l’enfant si le médecin ne spécifie pas sur l'ordonnance que le médicament doit être administré par un infirmier ou autre.

• Le médicament ou le matériel nécessaire doit être fourni par le ou les parents ou les représentants légaux de l’enfant.

• Le professionnel de l’accueil du jeune enfant doit disposer de l'ordonnance médicale (ou d’une copie) prescrivant le médicament.

• Le ou les parents ou représentants légaux de l’enfant et, le cas échéant, le référent Santé et Accueil inclusif doivent avoir préalablement expliqué au professionnel de l’accueil du jeune enfant le geste à réaliser.

• Chaque geste médical réalisé doit être inscrit dans un registre dédié précisant le nom de l’enfant, la date et l’heure de l’acte, le nom du professionnel de l’accueil du jeune enfant qui l’a réalisé ainsi que, le cas échéant, le nom du médicament et la posologie.

• Le registre est conservé de manière à n’être accessible qu’au seul professionnel réalisant le geste et, le cas échéant, à ses supérieurs hiérarchiques et au référent Santé & Accueil inclusif ainsi qu’aux parents ou représentants légaux de l’enfant, au médecin traitant et aux autorités sanitaires

Le minsitère des solidarités et de la santé a élaboré les 2 projets à télécharger. Ce projet de décret, ainsi que le projet d’ordonnance ont déjà été examinés  par le CNEN (avis favorable), le conseil d’administration de la CNAF (avis favorable), et le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (avis favorable assorti de suggestions d’évolutions).

TÉLÉCHARGEZ LE PROJET D'ORDONNANCE

10 grands principes pour grandir en toute confiance ... 

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Assistants maternels, personnels de crèche et de micro-crèche, auxiliaires parentaux : dans la tempête de l’année écoulée, vous avez su réinterroger vos métiers pour continuer d’accompagner nos tout petits avec patience malgré l’inquiétude – pour eux, pour vous, pour vos proches, avec bienveillance malgré la fatigue accumulée des confinements et déconfinements. Je vous suis, nous vous sommes redevables, et je tiens en préambule à vous remercier et à vous assurer que je porte haut et à chaque occasion ce constat aussi évident qu’essentiel...

Pour limiter la propagation des variants du coronavirus plus contagieux, la distance physique entre deux personnes est portée d'1 mètre à 2 mètres en l'absence de port du masque. Un décret publié au Journal officiel le 28 janvier 2021 modifie la distanciation sociale à la suite d'un avis du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP)

En raison de la crise sanitaire, les demandeurs d’emploi dont la fin de droit intervient entre le 30 octobre 2020 et le 15 février 2021 bénéficient d’un allongement de leur indemnisation, allocation de retour à l’emploi ou allocation de solidarité spécifique, jusqu’au 28 février 2021.

TÉLÉCHARGEZ L'ARRÊTÉ

Téléchargez le programme de la visio-conférence avec le ministère des solidarités et de la santé, qui aura lieu le 20 janvier de 14h à 15h30...

Comme tous les salariés des très petites entreprises ou des emplois de la famille, vous venez de recevoir le courrier du ministère du Travail qui vous informe sur les enjeux de cette élection et vous fournit vos codes d’accès à votre espace électeur.

Vous pouvez dès maintenant vous connecter au site election-tpe.travail.gouv.fr, avec l’identifiant personnel et le mot de passe indiqués sur le courrier, pour vérifier ou mettre à jour vos données personnelles.

Gardez précieusement ce courrier ou notez vos codes dans un répertoire papier ou numérique. Vous recevrez en mars d’autres informations du ministère concernant ce vote décisif pour vos droits, qui aura lieu entre le 22 mars et le 4 avril.

À bientôt.

L’avenant DROM, signé le 18 juillet 2017 a été publié au JO du 24 décembre 2020 : il est donc entré en vigueur le 1er  janvier 2021.

Par conséquent, la CCN SPE, préalablement applicable en métropole, s’applique désormais en Guyane, Guadeloupe, Martinique et Ile de la Réunion.

Pour le consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731769

Depuis le mardi 15 décembre, toutes les sorties sont autorisées en journée. Il n'est plus nécessaire de remplir une attestation de déplacement dérogatoire.

En revanche, pour se déplacer au domicile de l'employeur entre 20h et 6h du matin, le salarié doit obligatoirement se munir du justificatif de déplacement professionnel (dont la durée de validité est à compléter par l’employeur) ou de l’attestation déplacement dérogatoire (1er motif à cocher, à imprimer ou télécharger pour chaque déplacement).

La loi du 1er août 2008 a créé la fonction de médiateur à Pôle emploi pour faciliter les relations avec tous les utilisateurs de ses services : demandeurs d’emploi, employeurs et partenaires. 

QUAND SAISIR LE MÉDIATEUR PÔLE EMPLOI ? 

Il est nécessaire d’avoir préalablement déposé une réclamation auprès de votre pôle emploi. Si sa réponse ne règle pas le différend, vous pouvez alors saisir le Médiateur. 

COMMENT SAISIR LE MÉDIATEUR ? 

Vous pouvez saisir le Médiateur, de préférence par courrier électronique, ou par voie postale. Merci de joindre à votre demande toutes les pièces utiles à l'examen de votre réclamation. 

La médiation à Pôle emploi est constituée d’un Médiateur national à la Direction Générale et de Médiateurs régionaux, un dans chaque région. Vous pouvez indistinctement saisir l’un ou l’autre, vous en trouverez les coordonnées ci-dessous. 

COORDONNÉES DES MÉDIATEURS PÔLE EMPLOI 

Le Médiateur National Jean-Louis Walter

Médiateur National Pôle emploi - Direction Générale - 1 avenue du Docteur Gley 75987 Paris Cedex 20

mediateur.national@pole-emploi.fr 

Les Médiateurs régionaux 

• Auvergne-Rhône-Alpes Christophe Bouchet 

Médiateur Pôle emploi  - Direction Régionale 13 rue Crépet - CS 70402 69364 Lyon Cedex 07

mediateur.ara@pole-emploi.fr 

• Bourgogne-Franche-Comté Luc-Michel Horak 

Pôle emploi, Direction Régionale Parc Valmy – Le Katamaran - 41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon 

mediateur.bfc@pole-emploi.fr

• Bretagne Nathalie Lillo 

Médiateur Pôle emploi - Direction Régionale - 36 rue de Léon 35053 Rennes Cedex 9

mediateur.Bretagne@pole-emploi.fr 

• Centre-Val de Loire Marie-Laure Montizon 

Médiateur Pôle emploi - Direction Régionale - 3A rue Pierre-Gilles de Gennes 45035 Orléans Cedex

mediateur.centre@pole-emploi.fr 

• Corse Dominique Bellini 

Médiateur Pôle emploi - Direction Régionale - Résidence Opéra, Boulevard Louis CAMPI CS 50221 20700 AJACCIO CEDEX 9

mediateur.corse@pole-emploi.fr 

• Grand Est Valérie Arnoux 

Pôle emploi Grand Est - Direction régionale - 27, rue Jean Wenger-Valentin BP 90022 67001 Strasbourg cedex

mediation.grandest@pole-emploi.fr 

• Hauts-de-France Cyril Suquet 

Médiateur Pôle emploi - Direction Régionale - 28/30 rue Elisée Reclus 59650 Villeneuve d’Ascq

mediateur.hdf@pole-emploi.fr 

• Ile-de-France Séverine Broilliard 

Médiateur Pôle emploi - Direction Régionale - Immeuble le Pluton, 3 rue Galilée 93884 Noisy-le-Grand cedex

mediateur.Idf@pole-emploi.fr 

• Normandie Pascal Arnoud

Médiateur régional Pôle emploi Normandie - CS 9205376040 Rouen Cedex 1

mediateur.normandie@pole-emploi.fr 

• Nouvelle-Aquitaine Valérie DAUNAS 

Médiateur Pôle emploi - Direction Régionale - TSA 90 001 33056 Bordeaux Cedex

mediateur.alpc@pole-emploi.fr 

• Occitanie Sofia Fernandes 

Pôle emploi - Direction Régionale - 33/43 avenue Georges Pompidou 31131 Balma Cedex

mediation.occitanie@pole-emploi.fr 

• PACA Laurent Estroumza 

Médiateur Pôle emploi - Direction Régionale - 34 rue Alfred Curtel 13010 Marseille

mediateur.paca@pole-emploi.fr 

• Pays de la Loire Franck Turenne 

Médiateur Pôle emploi - Direction Régionale - 1, rue de la Cale Crucy 44179 Nantes Cedex 4

mediateur.pdl@pole-emploi.fr 

• Guyane Jocelyne Claire 

Médiateur Pôle emploi Direction Régionale - BP 223  97325 Cayenne Cedex

mediateur.97310@pole-emploi.fr 

• Guadeloupe Catherine Petit 

Médiateur Pôle emploi - ZAC Pôle Caraïbes Bât 1 et 2 97139 Les Abymes

mediateur.guadeloupe@pole-emploi.fr 

• Martinique Florence Troudart 

Médiateur Pôle emploi - Direction Régionale BP 1067 97209 Fort-de-France Cedex

mediateurmartinique.97210@pole-emploi.fr 

• Réunion Josée Terrentroy 

Médiateur Pôle emploi -  Direction Régionale - Centre d’affaires Cadjee Bât.C 62 Boulevard du chaudron BP 7131 97713 Saint-Denis Cedex 9 mediateur-reunion.97410@pole-emploi.fr

• Mayotte Abdallah ATTOUMANI

Médiateur Pôle emploi - Direction Régionale Pôle emploi - Résidence de l’Horloge, 33 lot des hauts Vallons 97600 MAMOUDZOU abdallah.attoumani@pole-emploi.fr 

• Pôle Emploi Services Dominique Cavalier-Lachgar

Médiateur de Pôle Emploi Services 390 rue d'Estienne d'Orves 92709 Colombes Cedex

mediateur.poleemploiservices@pole-emploi.fr 

Consignes nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant dans le contexte de lutte contre l’épidémie de la Covid19 ...

Voici l'attestation validée par la cellule de crise interministérielle au 24 Novembre 2020

Consultez le document où vous trouverez plusieurs cas pratiques avec des réponses pour chaque cas 

PAR FO SALARIÉ(E)S DU PARTICULIER EMPLOYEUR

Être salarié d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c’est travailler au domicile privé d’un particulier et réaliser des travaux à caractère
familial ou ménager : garde d’enfants, d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire…
.

Bénéficier d’un suivi médical

Les dispositions relatives à la surveillance de l’état de santé des travailleurs, définie notamment par les articles L. 4624-1 à L. 4625-2 du Code du travail, s’appliquent aux salariés du particulier employeur. Pour ces salariés, l’article L. 4625-2 prévoit qu’un accord collectif de branche étendu pourra fixer des dérogations aux règles relatives à l’organisation et au choix du service de santé au travail ainsi qu’aux modalités de surveillance de l’état de santé des travailleurs dès lors que ces dérogations n’auront pas pour effet de modifier la périodicité des examens médicaux définie par le code du travail.
Dans l’attente des dispositions qui seront éventuellement prévues par un tel accord, les dispositions de droit commun sont applicables aux salariés du particulier employeur, employé à temps plein ou à temps partiel (arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2011) ; il appartient donc aux particuliers employeurs d’adhérer à un service interentreprises de santé au travail (coordonnées sur le site de l’association « Présanse » (Prévention et santé au travail) ou auprès de la Direccte) et de respecter leurs différentes obligations en matière de surveillance médicale des salariés qu’ils emploient.
Assurer le suivi individuel de l’état de santé de son salarié à domicile, qu’il soit embauché via le CESU ou PAJEMPLOI, en CDD ou en CDI, à temps complet ou partiel, entre dans les obligations légales et relève de la responsabilité citoyenne de chaque particulier employeur en vertu de l’article L7221-2 du Code du travail.

Pour permettre aux particuliers employeurs de remplir facilement cette obligation*, et afin que tous les salariés bénéficient d’un suivi médical de qualité, les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile expérimentent, pendant neuf mois, dans le département du Cher, un dispositif innovant de santé au travail et de prévention des risques professionnels.
L’Association Paritaire de Préfiguration de l’Organisme de Gestion National (APPOGN), créée pour porter ce projet, accomplit, au nom du particulier employeur et pour son compte, l’ensemble des formalités liées au suivi médical des salariés par la médecine du travail :

*Si le particulier employeur a déjà adhéré à un service de santé au travail interentreprises (SSTI) pour son ou ses salariés employés à domicile, il peut choisir de ne pas participer à cette expérimentation.

Demandez à votre employeur si vous habitez dans le Cher de participer à cette expérimentation pour tout renseignement https://sante-travail-emploi-domicile.org

VOS NOUVELLES ATTESTATIONS  À PARTIR DU 30 OCTOBRE

Nos administrateurs FO de la CNAF nous informent que le conseil d’administration a voté la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 de l’aide exceptionnelle de 3 € par jour et par place dans le cadre d’une fermeture administrative totale ou partielle en raison de la Covid-19 à compter du 1 septembre jusqu’au 31 décembre. Même disposition pour chaque place inoccupée par les enfants identifiés comme « cas contact » par l’assurance maladie, à compter du 1 octobre et jusqu’au 31 décembre puisque ces enfants ne pourront pas être accueillis. Nous nous réjouissons, bien sûr de, cette décision.

En revanche, nous constatons qu’aucune mesure n’est prise s’agissant du retard de paiement pour certaines MAM qui n’ont toujours pas reçu leurs virements. Et pendant ce temps-là, les assistantes maternelles à domicile qui ne peuvent pas accueillir les enfants identifiés « cas contact » perdent du salaire parce que la convention collective stipule dans son article 14 que pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, l’employeur sur présentation d’un certificat médical ne doit pas rémunérer l’assistant(e) maternel(le) 10 jours dans l’année ou 14 jours calendaires en cas de maladie plus grave.

Nous tenons à rappeler avec force que « cas contact » ne signifie d’aucune manière sujet malade ! Il n’est pas normal qu’un médecin établisse ce genre de certificat. Nous demandons au gouvernement de trouver une solution rapidement. Dans l’attente de celle-ci nous encourageons les assistant(e)s maternel(le)s de « demander à leur employeur de faire un avenant à leur contrat de travail pour que leur salaire soit maintenu dans ces circonstances exceptionnelles ». Les employeurs percevront leur CMG et leur crédit d’impôt. Pourquoi une fois de plus pénaliser les salarié(e)s ? N’ont-ils pas suffisamment souffert financièrement depuis mars 2020 ?

Si vous rencontrez des difficultés avec les services de Pôle emploi (radiation de la liste des demandeurs d'emploi, trop perçu d'allocations chômage, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur Pôle emploi ...

TÉLÉCHARGEZ LA NOUVELLE GRILLE

La grille de salaires des salariés du particulier employeur négociée début 2020 a été étendue par le Ministère du travail le 26 septembre et est donc applicable au 1er octobre.
Pour information, FO n’a pas apposé sa signature sur cet accord car la dernière proposition par la Fepem (employeur) de 1,2% d’augmentation ne couvrait même pas l’inflation 2019 qui était de 1,4%. Pour FO, signer cet accord aurait cautionné une perte de pouvoir d’achat des 1,4 million de salariés du particulier employeur.

Oui, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle ne concerne que les contrats à durée indéterminée. Elle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des parties et obéit à une procédure spécifique.

Les consignes sanitaires évoluent à compter du 31 août malheureusement le risque d’une dégradation de la situation épidémique impose cependant de se préparer dès à présent à un renforcement des mesures sanitaires. 

À compter du 31 août, les enfants de différents groupes peuvent à nouveau être réunis ponctuellement, par exemple lors des arrivées et des départs. 

Il est également indispensable pour la prévention de la contamination par son respect rigoureux des gestes barrière, notamment par le lavage des mains et le port du masque. Si le port du masque en présence des enfants demeure non-obligatoire pour les professionnels, il est obligatoire pour les parents à l’intérieur des structures, au domicile de l’assistant maternel et lors de toute interaction avec un professionnel de l’accueil du jeune enfant ...

TÉLÉCHARGEZ LA SYNTHÈSE

 Le premier trimestre 2020 est marqué par le brutal ralentissement économique amorcé mi-mars, en lien avec le début de la période de confinement visant à freiner l’épidémie Covid-19. Ce contexte exceptionnel a impacté l’emploi à domicile sur environ 1/6ème du trimestre...

L’Observatoire des emplois de la famille, en collaboration avec IPERIA l’Institut et dans le cadre du Conseil national paritaire du dialogue social (CNPDS) publie le bilan annuel des branches du particulier employeur sous la forme d’un rapport sectoriel. Cette édition est l’occasion de mettre en lumière les chiffres clés les plus récents et les forts besoins de renouvellement de la population salariée du secteur d’ici à 2030.

TÉLÉCHARGEZ LE RAPPORT

Le guide présente une actualisation des consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans).

Les attestations d'activité partielle sont disponibles sur le site du Cesu. Vous y accéderez une fois connecté(e) en vous rendant à la rubrique "Activité partielle". Cette attestation contient le nombre d'heures prévues et non réalisées sur le formulaire d'indemnisation ainsi que le montant versé.

Le montant perçu correspond à 80% du montant net des heures prévues et non réalisées. Le montant des 20% dit “don solidaire” n'apparaît pas sur cette attestation.

Les salarié(e)s du particulier employeur qui ne disposent pas de compte en ligne recevront les attestations par courrier fin juin. N'oubliez pas de contrôler vos attestations avec vos employeurs. S'il y a des erreurs dessus, c'est à l'employeur de les faire corriger. Nous vous rappelons que cette indemnisation n'est soumise ni à prélèvements sociaux, ni à cotisations salariales et patronales, ni au prélèvement à la source. Par contre ces montants devront bien figurer sur votre déclaration de revenus 2020 que vous recevrez l'année prochaine.

COVID-19 : FO Salarié du Particulier Employeur vous met à disposition un guide sectoriel de préconisations pour faciliter la reprise d’activité du secteur.

Ce guide a été élaboré paritairement dans le cadre du Conseil National du Dialogue Social.

DROIT DU TRAVAIL ET SANTÉ DES SALARIÉS : A L’ÉPREUVE DE LA PANDÉMIE

 La période exceptionnelle que nous vivons sur le plan sanitaire et social a nécessité la mobilisation exceptionnelle de nos équipes syndicales qui au quotidien se sont montrées disponibles pour écouter, soutenir et conseiller les salariés de nos secteurs d’activités.

Nos efforts se sont notamment portés vers la multiplication de nos publications, argumentaires et autres synthèses en direction des salariés et des élus du personnel qui ont manifestés une forte demande d’explication et de compréhension des nouvelles règles de droit qui désormais vont régir le quotidien des salariés.

Devant la complexité juridique de la situation et son caractère inédit sur le plan social et sanitaire, il est apparu nécessaire de fournir à nos lecteurs un outil pratique analysant la portée des nouveaux textes et leurs conséquences pratiques sur les droits des salariés.

Au-delà de la préservation des droits des salariés pour lesquelles nous veillerons à ce qu’ils ne soient pas mis en quarantaine dans la période, la FGTA-FO se mobilisera pour que la santé des salariés ne soit pas sacrifiée à l’autel de la compétitivité économique.

Pour la FGTA-FO, notre regard se tournera plus particulièrement sur la préservation de la santé mentale et physique des salariés qui est plus que jamais la priorité des salariés dont nous sommes les porte-voix. De même nous serons attentifs à que cette crise sanitaire qui a démontré l’urgence de s’adapter à des nouvelles formes de travail, de nouvelles pratiques sociales, de nouvelles organisations se fasse dans le cadre d’un dialogue social qui prenne en compte toutes les parties prenantes des entreprises.

Les efforts consentis et la formidable résilience dont ont fait preuve nombre de salariés devront le moment venu être récompensés par le maintien de l’emploi et par un intéressement financier effectif aux fruits de l’entreprise.

TÉLÉCHARGEZ LE PDF DES NORMES 

RÉPONSES DE PAJEMPLOI À NOTRE COURRIER DU 27 AVRIL DERNIER

COVID-19 : LES PARTENAIRES SOCIAUX DU SECTEUR DE L'EMPLOI À DOMICILE DEMANDENT AU GOUVERNEMENT LE VERSEMENT D'UNE PRIME AUX SALARIÉS DU SECTEUR !  

lE GROUPE IRCEM PROCEDE A UNE DISTRIBUTION GRATUITE DE MASQUES AUX SALARIE(E)S DU PARTICULIER EMPLOYEUR

FICHE PRATIQUE AUX EMPLOYEURS DU RÉGIME GÉNÉRAL SUR LES ARRÊTS DÉROGATOIRES POUR PERSONNE VULNÉRABLES ET LA BASCULE AU 1ER MAI 2020 EN ACTIVITÉ PARTIELLE

FICHE PRATIQUE AUX EMPLOYEURS DU RÉGIME GÉNÉRAL SUR LES ARRÊTS DÉROGATOIRES POUR GARDE D'ENFANTS ET LA BASCULE AU 1ER MAI 2020 EN ACTIVITÉ PARTIELLE

FICHE MÉTIER : PRÉCAUTIONS À PRENDRE CONTRE LE COVID-19

COMMENT VOTRE EMPLOYEUR VA DECLARER VOTRE SALAIRE DU MOIS D'AVRIL ?

COVID-19 : UNE AIDE SOCIALE POUR LES SALARIÉ(E)S DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

DU LUNDI 13 AU DIMANCHE 19 AVRIL : 2 JEUX DE PAQUES POUR GAGNER DEUX FOIS PLUS DE CADEAUX

MASQUES À DISPOSITION EN PHARMACIE POUR LES ASSISTANTS DE VIE

Comment s’articulent l'allocation chômage et activité partielle ? Ce sont deux dispositifs autonomes qui peuvent pourtant se combiner, voire se cumuler.

CONSULTEZ LE DOCUMENT QUESTIONS/RÉPONSES À POLE EMPLOI

 Coronavirus : les partenaires sociaux de l’emploi à domicile entre particuliers unissent leurs forces pour faire face à la crise ! 

CONSULTEZ LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Paris, le 3 avril 2020 – Dans le contexte de crise sanitaire majeure, lié à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), qui appelle à prendre les mesures indispensables à son endiguement, les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile affirment avec force le rôle essentiel du dialogue social et de la négociation collective pour accompagner employeurs et salariés à domicile, dans leur singularité. 

L’ordonnance du 27 mars 2020 explique que tous les assistants maternels qu’ils travaillent en MAM ou a leur domicile ont droit à l’indemnisation exceptionnelle dit «chômage partiel» mis en place par le gouvernement.

Les MAM qui ont été contrainte de fermer par la PMI ou par arrêté préfectoral pourront bénéficier au MINIMUM de 80 % de leur salaire. Il en va de même pour les gardes d’enfants travaillant chez les employeurs. Le syndicat des Emplois de la famille redonne sa position sur le fait que ces salariés auraient dû avoir 84 % comme tous les salariés de France.

CONSULTEZ LE DIAPORMA EXPLICATIF EN VERSION PDF 

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1/ L’assistant(e) maternel(le) et la garde d’enfants à domicile doivent-il travailler alors que la consigne est au confinement ?

À la suite des mesures exceptionnelles de confinement annoncées par le gouvernement pour se protéger et protéger les autres, tous les déplacements sont interdits sauf « le déplacement pour la garde d’enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ».
Les assistant(e)s maternel(le)s et les gardes d’enfants à domicile peuvent donc continuer leurs activités. En tant qu’assistant(e) maternel(le) ou garde d'enfants à domicile, si vous ne présentez pas de symptômes (fièvre, toux, difficulté respiratoire) et pouvez continuer à travailler, le respect des gestes barrières est indispensable.

Pour se déplacer chez l’employeur, il faudra impérativement que la garde d’enfants à domicile soit munie d'un justificatif de déplacement professionnel. Pour les parents employeurs qui vont déposer et rechercher leurs enfants chez leur assistant(e) maternel(le) devront se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire.

2/ Si l’employeur ne confie pas ses enfants à son assistant(e) maternel(le)/sa garde d’enfants, devra-t-il quand même les payer ?

Oui, dans cette situation exceptionnelle, les parents employeurs qui le peuvent sont invités à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur(e) salarié(e), même si l’assistant(e) maternel(le)/la garde d’enfants à domicile n’a pas travaillé la totalité des heures prévues.

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