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L’ordonnance du 27 mars 2020 explique que tous les assistants maternels qu’ils travaillent en MAM ou a leur domicile ont droit à l’indemnisation exceptionnelle dit «chômage partiel» mis en place par le gouvernement.
Les MAM qui ont été contrainte de fermer par la PMI ou par arrêté préfectoral pourront bénéficier au MINIMUM de 80 % de leur salaire. Il en va de même pour les gardes d’enfants travaillant chez les employeurs. Le syndicat des Emplois de la famille redonne sa position sur le fait que ces salariés auraient dû avoir 84 % comme tous les salariés de France.
ACTUALITÉ#CORONAVIRUS : Assistants de vie
Les masques chirurgicaux seront mis à votre disposition en pharmacie d’officine dans les zones de circulation active du virus sur présentation d'un document attestant de votre qualité (attestation de l’employeur, bulletin de salaire CESU).
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1/ L’assistant(e) maternel(le) et la garde d’enfants à domicile doivent-il travailler alors que la consigne est au confinement ?
À la suite des mesures exceptionnelles de confinement annoncées par le gouvernement pour se protéger et protéger les autres, tous les déplacements sont interdits sauf « le déplacement pour la garde d’enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ».
Les assistant(e)s maternel(le)s et les gardes d’enfants à domicile peuvent donc continuer leurs activités. En tant qu’assistant(e) maternel(le) ou garde d'enfants à domicile, si vous ne présentez pas de symptômes (fièvre, toux, difficulté respiratoire) et pouvez continuer à travailler, le respect des gestes barrières est indispensable.
Pour se déplacer chez l’employeur, il faudra impérativement que la garde d’enfants à domicile soit munie d'un justificatif de déplacement professionnel. Pour les parents employeurs qui vont déposer et rechercher leurs enfants chez leur assistant(e) maternel(le) devront se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire.
2/ Si l’employeur ne confie pas ses enfants à son assistant(e) maternel(le)/sa garde d’enfants, devra-t-il quand même les payer ?
Oui, dans cette situation exceptionnelle, les parents employeurs qui le peuvent sont invités à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur(e) salarié(e), même si l’assistant(e) maternel(le)/la garde d’enfants à domicile n’a pas travaillé la totalité des heures prévues.
Le Syndicat National FO des Emplois de la Famille s'insurge de la mise en place d'un chômage partiel pour les assistant(e)s maternel(le)s et les salariés du particulier employeur à 80 % du salaire net alors que les autres salariés reçoivent une rémunération de 84% du net. Pour les salariés rémunérés au SMIC, le chômage partiel sera de 100% du net.
Rien ne justifie cette discrimination de traitement qui frappe les salariés des Emplois de la Famille, qui sont exposés aux mêmes contraintes financières et sociales que les autres salariés.Ils sont des salariés à part entière et non totalement à part. Le syndicat vous rappelle que vous pouvez faire appliquer l’article 14 de la CCN « toute absence non prévue est rémunérée ».
A l’initiative du syndicat FO des Emplois de la Famille, les signataires de la présente pétition demandent au gouvernement d’aligner totalement le régime du chômage partiel des assistant(e)s maternel(le)s et des salariés du particulier employeur sur celui des autres salariés.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement l’application immédiate du principe suivant :ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S ET SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR ET AUTRES SALARIÉS EN CHÔMAGE PARTIEL : TOUS SALARIÉS, MÊMES DROITS POUR TOUS.
La FEPEM répond favorablement à notre appel.
Courrier envoyé le 12 mars par FO à la présidente de la FEPEM, nous sommes contents pour vous d'avoir été entendu.
Nous sommes dans une situation exceptionnelle liée au « coronavirus ». Les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur sont des publics concernés par ce virus et le plus souvent dans des situations financières difficiles voire précaires.
Le secteur des emplois de la famille FO est alerté par les assistantes maternelles qui s’inquiètent des pertes de salaires que vont engendrer les arrêts maladies liés au coronavirus. Le gouvernement a pris une mesure par décret supprimant les 3 jours de carence de la sécurité sociale. Nous venons vers vous pour vous demander que ’IRCEM puisse à titre exceptionnel prendre les mesures nécessaires pour maintenir les salaires en supprimant également les jours de carence des salariés de nos 2 branches professionnelles en lien avec le coronavirus pendant leur arrêt.
Réponse de l’IRCEM
En raison des circonstances exceptionnelles de crises sanitaires lié à la pandémie du COVID 19, le conseil d’administration prévoyance de l’IRCEM autorise la suppression du délai de carence dans le même cadre que la sécurité sociale pour des arrêts « COVID 19 »
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Retrouvez dans ce livret, la synthèse de l'action sociale de l'IRCEM, retraite , prévoyance et action sociale de votre branche professionnelle.
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Les catalogues IPERIA année 2020 de la Branche Professionnelle des Salariés du Particulier Employeur sont désormais disponibles. Pour en savoir plus, cliquez sur le catalogue que vous souhaitez découvrir.
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2020 a été officialisé avec la sortie du décret officiel n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Le SMIC est ainsi revalorisé de 1,20 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10,15 euros bruts.
Sur cette base, le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers doit donc augmenter passant de 2,82 € à 2,85 € brut par heure d'accueil.
*Ces valeurs concernent les assistantes maternelles de Métropole (hors Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) âgés de moins de 65 ans.
Au 1er janvier 2020, le montant du minimum garanti est passé à 3,65 € alors qu'il s'établissait à 3,62 € en 2019.
Pour les assistantes maternelles, le montant de l'indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti en vigueur, soit :
3,10 € / 9 h = 0,3444 € / heure
Toute journée commencée doit respecter un minimum conventionnel de 2,65 €.
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